droit d'auteur; originalité; oeuvre musicale; contrefaçon
Abstract :
[fr] Commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 3 février 2014 rendu dans l'affaire "Madonna". Etude critique de l'appréciation de l'originalité des oeuvres musicales par les juridictions belges.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
L'originalité d'une oeuvre musicale: note sous Mons, 3 février 2014
