droit d'auteur; exception; liberté de panorama; oeuvres placées dans l'espace public; copie privée; juste équilibre; inclusion fortuite; théorie de l'accessoire; théorie de l'arrière-plan; droit belge; droit français; droit de l'Union européenne; test des trois étapes
Abstract :
[fr] Une loi du 27 juin 2016 a introduit dans le Code de droit économique une nouvelle exception consacrant la "liberté de panorama".Dans une première partie, nous retraçons l'historique de l'adoption de la loi en la replaçant dans les discussion en cours au niveau de l' Union européenne.Dans une seconde partie, nous émettons des considérations critiques à l'égard de trois postulats des auteurs de la proposition (à savoir : la liberté de panorama n'existe pas en droit belge ; la nouvelle exception de panorama n'affecte pas les autres exceptions qui existent déjà ; le droit de l’auteur sur une œuvre située en permanence dans l’espace public doit céder devant la liberté de tout un chacun de prendre des photographies dans ce même espace). Dans une troisième partie, nous émettons des considérations critiques quant à la portée limitée de la liberté de panorama en Belgique et en France.
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Cabay, Julien ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Propriété intellectuelle - Droit d'auteur
Language :
French
Title :
La liberté de panorama : entre brouillard et poudre aux yeux
