L'action civile intentée par le curateur devant les juridictions répressives

L’exercice par le curateur de l’action civile devant les juridictions répressives est une pratique courante. En effet, le curateur à la faillite dispose du droit d’agir en justice pour obtenir la réparation du dommage causé par la faute du failli à la masse des biens et des droits qui forment le gage commun des créanciers. Cette faute est, par essence, la cause d’un préjudice collectif. L'application concrète de ce principe ne va toutefois pas sans poser différents problèmes. Le commentaire aborde successivement les points suivants : les droits individuels reconnus aux créanciers du failli, la situation particulière de l’administration fiscale et de l’O.N.S.S., les effets du dessaisissement généré par la faillite dans le chef du failli et les incidences de la déclaration de créancier sur les actions civiles diligentées devant le juge répressif.