La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale

Article (Périodiques scientifiques)

Rasson, Gabriel

1998 • In Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat, 1

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https://hdl.handle.net/2268/229611

La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale.pdf

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Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

Rasson, Gabriel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit notarial

Langue du document :

Français

Titre :

La novation par changement de débiteur dans la pratique notariale

Date de publication/diffusion :

janvier 1998

Titre du périodique :

Recueil Général de l'Enregistrement et du Notariat

ISSN :

0778-8002

Maison d'édition :

Wolters Kluwer, Belgique

Volume/Tome :

Disponible sur ORBi :

depuis le 24 novembre 2018

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