Ordre de Léopold II; Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo
Abstract :
[fr] L'Ordre de Léopold II a été créé par Léopold II lui-même, et ce en sa qualité de Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par un décret royal (congolais) du 24 août 1900. Ce décret est toujours en vigueur en Belgique à l'heure actuelle, en application de l’article 36 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Moniteur belge, 19-20 octobre). Il est pourtant très malaisé à trouver et à consulter ; publié au Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo en 1903 (p. 125), ce Bulletin officiel n'est disponible que dans quelques rares bibliothèques du pays. Le document ci-joint vise, dans une optique d'open access, à rendre ce texte, absent de toutes les banques de données juridiques belges, accessible à tout citoyen intéressé, et ce en version intégrale et authentique. Le Service de droit constitutionnel de l'Université de Liège
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Behrendt, Christian ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Texte authentique du décret royal du 24 août 1900 créant l'Ordre de Léopold II
