Illégalité et jugements étrangers. Le passage de la frontière comme couverture de l’illégalité ?

Cette contribution se penche sur l'impact que peut entraîner l'illégalité d'un jugement étranger ou d'un acte public sur sa circulation entre Etats. La question de l’illégalité et de sa couverture fournit une clé de lecture intéressante du droit des jugements et des actes étrangers. De manière schématique, la question peut être posée de la manière suivante : la circonstance que le juge
ou l’autorité étrangère à l’origine de la décision ou de l’acte appelé à circuler ait violé une règle particulière dans l’élaboration de la décision ou de l’acte, permet-elle de fermer les frontières de l’ordre juridique belge en refusant tout effet à la décision ou à l’acte litigieux ? Cette interrogation permet de convoquer les évolutions récentes du droit des jugements et des actes étrangers.