Reference : Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
Books : Collective work published as editor or director
Law, criminology & political science : European & international law
Law, criminology & political science : Public law
http://hdl.handle.net/2268/228552
Comprendre et pratiquer le droit de la lutte contre les discriminations
French
[en] The law of anti-discriimination - fundamentals and practical application
Wautelet, Patrick mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit international privé >]
Ringelheim, Julie []
Oct-2018
Anthemis
Commission Université Palais n° 184
232
[fr] discrimination ; discrimination directe ; discrimination indirecte ; harcèlement ; discours de haine ; handicap ; genre ; race ; langue ; Unia ; Institut pour l'égalité femmes et hommes ; Achbita ; preuve ; testing ; acheteur mystère ; incitation à la haine ; incitation à la discrimination ; incitation à la violence ; égalité ; droit européen ; Art. 14 CEDH
[fr] Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant des niveaux international, européen, national et infranational –, le principe de non-discrimination a désormais acquis une place majeure dans la pratique juridique et revêt une importance particulière dans les domaines les plus divers : les relations de travail, l’enseignement, le logement, le secteur des banques et assurances, l’accès aux biens et services en général ou encore les rapports avec les pouvoirs publics.

Au cours des quinze dernières années, de nombreuses questions suscitées par les instruments de protection contre les discriminations ont été éclaircies, notamment grâce à la jurisprudence qui a émergé durant cette période. Certaines zones d’ombre et difficultés d’application demeurent néanmoins.

Dans ce contexte, cet ouvrage propose de faire le point sur ce droit foisonnant sous plusieurs angles d’approche. Dans un premier temps, le paysage législatif et institutionnel du droit de la non-discrimination ainsi que les concepts-clés propres à cette matière sont présentés. Une fois éclaircis les fondements nécessaires à tout raisonnement en matière de non-discrimination, l’ouvrage se penche sur des enjeux plus spécifiques. Une contribution se concentre ainsi sur le handicap, un critère de distinction qui a pris une importance croissante dans la pratique. Les auteurs examinent ensuite la problématique de la preuve de la discrimination, qui reste une question cruciale pour la mise en pratique du principe de non-discrimination. Enfin, la notion d’incitation à la haine, interdite par la loi et soulevant des problèmes d’interprétation délicats, est à son tour étudiée.
Researchers ; Professionals ; Students ; General public
http://hdl.handle.net/2268/228552
http://www.anthemis.be/index.php/comprendre-et-pratiquer-le-droit-de-la-lutte-contre-les-discriminations.html

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