Texte authentique des décrets royaux des 15 octobre 1897 et 25 juin 1898 créant un Ordre de la Couronne

L'Ordre de la Couronne a été créé par Léopold II en sa qualité de Roi-Souverain de l'Etat indépendant du Congo, par décrets royaux (congolais) des 15 octobre 1897 et 25 juin 1898. Ces décrets sont toujours en vigueur en Belgique à l'heure actuelle, en application de l’article 36 de la loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Moniteur belge, 19-20 octobre). Ils sont pourtant très malaisés à trouver et à consulter ; publiés au Bulletin officiel de l'Etat indépendant du Congo, respectivement en 1897 pour ce qui est du décret 15 octobre 1897 (p. 320) et en 1898 pour ce qui est du décret du 25 juin 1898 (p. 173), ce Bulletin officiel n'est disponible que dans quelques rares bibliothèques du pays. Le document ci-joint vise, dans une optique d'open access, à rendre ces textes, absents de toutes les banques de données juridiques belges, accessibles à tout citoyen intéressé, et ce en version intégrale et authentique. Le Service de droit constitutionnel de l'Université de Liège