[fr] La Région de Bruxelles-Capitale, désireuse de rendre son parc auto- mobile plus performant sur le plan environnemental a décidé, au début de la législature 2014-2019, de réformer ses taxes de circulation. À cette fin, une Taskforce composée d’experts en fiscalité et en sciences de l’environnement a été mise en place, en vue d’élaborer une proposition de réforme sur le verdissement des taxes de circulation et de mise en circulation en Région de Bruxelles-Capitale3. Le rapport rendu, qui fait l’objet de cet exposé, a été présenté au Parlement bruxellois le 4 juin 20184. En particulier, la présente contribution s’attache à introduire les élé- ments de contexte sous-tendant la réforme (1.), pour ensuite exposer le contenu du rapport final de la Task- force (2.). Enfin, plusieurs éléments de discussion et de conclusion sont présentés (3.).
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Vanrykel, Fanny ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Le rapport du groupe d’experts sur la fiscalité des véhicules en Région de Bruxelles-Capitale
