Reference : Evaluation du critère Externalités du Fonds des communes
Scientific journals : Article
Business & economic sciences : Economic systems & public economics
http://hdl.handle.net/2268/227394
Evaluation du critère Externalités du Fonds des communes
French
Denomerenge, Jonathan mailto [Université de Liège - ULiège > HEC Liège > UER Economie, Tax Institute > >]
Starck, Vincent mailto [Brown University > > > >]
2018
Revue de Fiscalité Régionale et Locale
Larcier
2
110-118
Yes
2294-8872
Louvain-la-Neuve
Belgium
[fr] Externalités ; Effets de débordement ; Fonds des communes ; Clé de répartition ; Wallonie ; Critère externalités ; Communes
[fr] Cet article analyse et critique le fonctionnement de la tranche Externalités du Fonds des communes wallon. Nous montrons en particulier que cette dotation est une réaction inappropriée face à la défaillance de marché engendrée par les effets de débordement et que la clé de répartition proposée repose sur un modèle économétrique inapproprié tant pour capturer les effets de débordement que pour estimer les surcoûts budgétaires qui en découlent. Le critère Externalités est en réalité un critère de population, pondéré par deux ratios fiscaux, dénué de lien avec les effets de débordement, qui ne fournit pas d’incitant pertinent aux communes.
http://hdl.handle.net/2268/227394

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