Reference : La nécessaire analyse de la notion de "logement" en droit: une navigation difficile e...
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Civil law
http://hdl.handle.net/2268/226760
La nécessaire analyse de la notion de "logement" en droit: une navigation difficile entre zones de flou et différences de traitement
French
Quintart, Aurélie mailto [Université de Liège - ULiège > Département de droit > Méthodologie - Droit des libéralités et des successions >]
Sep-2018
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
Larcier
No
National
1780-5511
Bruxelles
Belgium
[fr] logement ; droit ; Belgique
[fr] Derrière l'apparente simplicité du vocable « logement » se cache des sens et des contextes d'utilisation multiples, que nous souhaitons décoder. Notre contribution propose d¿abord un examen de la notion de logement. Quels adjectifs et quels synonymes accompagnent ou remplacent ce mot dans notre droit ? Quelles branches du droit s¿intéressent au concept ? Quelle est l¿étendue de celui-ci? Quelles sous-catégories de logement existent? La présente contribution va apporter des éléments de réponses à ces questions. Elle est ainsi l¿occasion de montrer la grande complexité de la notion, sa difficile articulation entre les branches du droit concernées et l¿existence de zones de flou dans notre paysage juridique.
Dans un deuxième temps, nous examinerons en détails les incohérences et différences de traitement qui existent en droit belge quant aux habitations mobilières. Notre contribution se veut, in fine, un plaidoyer adressé au législateur pour plus de cohérence et de clarté, objectifs qui nécessitent selon nous des reprécisions et adaptations législatives.
http://hdl.handle.net/2268/226760

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