Reference : Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Political science, public administration & international relations
http://hdl.handle.net/2268/225327
Le processus décisionnel relatif à la réforme des grades légaux en Région wallonne
French
Grandjean, Geoffrey mailto [Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Département de science politique >]
Sorce, Jennifer []
15-Jun-2018
Courrier Hebdomadaire du CRISP
Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (CRISP)
2372-2373
50
Yes
International
0008-9664
1782-141X
Bruxelles
Belgium
[fr] Grades légaux ; Administration publique ; Commune
[en] Centre public d'action sociale ; New public management ; Evaluation ; Région wallonne ; Réforme
[en] Depuis le 1er septembre 2013, on nomme directeurs généraux et directeurs financiers les agents des administrations provinciales, communales et des centres publics d’action sociale (CPAS) auparavant désignés secrétaires, greffiers ou receveurs (provinciaux, communaux ou du CPAS). Ces hauts fonctionnaires constituent ce que l’on appelle les « grades légaux ». Ils disposent d’un statut particulier qui règle leur stage, leur nomination, leur mobilité, leur traitement, leur mise à la retraite, leur statut disciplinaire, les incompatibilités et les conflits d’intérêts.

En 2009, le gouvernement wallon Demotte II (PS/Écolo/CDH) a convenu de la nécessité d’accroître la bonne gouvernance au niveau local, en s’appuyant entre autres sur un accroissement du contrôle externe et interne des communes. Dans ce cadre, il a décidé de procéder au renforcement du rôle et de l’indépendance des grades légaux, ainsi qu’à la modernisation du statut de ceux-ci par le développement de leur fonction managériale et par la mise en place d’un système d’évaluation. Cette réforme a pris la forme de deux décrets datés du 18 avril 2013, modifiant respectivement le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) et la loi organique des CPAS du 8 juillet 1976. Les changements ont consisté en la mise en place de nouveaux outils de gestion, en une modification du statut et des missions des grades légaux, et en une révision des conditions d’accès à la profession. Suite à une évaluation des effets de la réforme, un projet de modification de certains de ses aspects est actuellement en préparation au sein du gouvernement wallon Borsus (MR/CDH).

G. Grandjean et J. Sorce étudient le processus décisionnel ayant conduit à la réforme des grades légaux en Wallonie et examinent les résultats de l’évaluation menée. Leur analyse montre que la réforme n’a pas renforcé l’autonomie des grades légaux au niveau local.
Cité - CITE
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/225327
http://www.crisp.be/librairie/catalogue/1966-processus-decisionnel-relatif-reforme-grades-legaux-region-wallonne-9782870751862.html?utm_source=Le+CRISP+%7C+Lettre+d%27information&utm_campaign=4b4ee36641-EMAIL_CAMPAIGN_2018_06_14_02_49&utm_medium=email&utm_term=0_d662b29b2d-4b4ee36641-163256449

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