Le nouveau droit européen de l’insolvabilité. Le règlement Insolvabilité II, pour une efficacité accrue des procédures transfrontière à la lumière de l’acquis

Le règlement 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d’insolvabilité constitue une refonte du règlement 1346/2000. Entré en vigueur le 31 mai 2002, le règlement 1346/2000, dont la gestation avait été fort longue, a incontestablement été un succès. Il a bénéficié d’un éclairage intense de la part de la Cour de justice. Le règlement 1346/2000 a contribué au développement d’une pratique transeuropéenne de l’insolvabilité. Premier règlement d’une longue série rendue possible par l’octroi à l’Union européenne de compétences nouvelles dans le domaine de la coopération judiciaire civile, le règlement 1346/2000 était destiné à être révisé. Après un long processus les autorités européennes se sont mises d’accord en mai 2015 sur un règlement révisé.

La refonte du règlement insolvabilité ne constitue en aucun cas une révolution. A l’instar de ce qui s’est fait avec d’autres règlements de droit international privé, la révision n’a pas modifié les fondamentaux du droit européen de la coordination des procédures d’insolvabilité. La révision a été toutefois l’occasion de tenir compte des difficultés révélées par la pratique ainsi que de l’acquis jurisprudentiel que l’on doit à l’éclairage de la Cour de justice. Elle a également permis d’adapter le règlement aux évolutions du droit matériel de l’insolvabilité, et en particulier à l’importance grandissante des procédures visant à sauvegarder l’entreprise.
Le présent commentaire présente les grandes lignes de l’évolution du droit européen de l’insolvabilité.