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Les cohabitants et la fiscalité directe
Degée, Jean-Michel
2008In Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux
 

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Les cohabitants et la fiscalité dircte - Anthemis 2008.pdf
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Keywords :
Cohabitation; Fiscalité directe; Fiscalité indirecte
Abstract :
[fr] Aujourd’hui, la cohabitation est le choix de vie de plus en plus de couples. En dehors de la cohabitation légale définie et, dans une certaine mesure, organisée par le législateur, la cohabitation est pour l’essentiel régie par les conventions des parties. La plupart du temps, on constate dans la pratique que ces conventions sont établies de manière tacite. Cela peut dès lors entraîner, au niveau patrimonial, bon nombre de difficultés, notamment lorsque le couple se sépare. La jurisprudence abonde ainsi d’exemples de litiges entre ex-cohabitants qui auraient pu être prévenus par la rédaction de conventions adéquates (clause de révisions ou d’accroissement, convention d’indivision, etc.). De plus, la question des droits de succession se doit d’être posée par les cohabitants. Dans le cadre du décès d’une des deux parties, les cohabitants ont souvent eu le souci de préserver les droits civils du survivant, au moindre coût fiscal. Quant au fisc, précisément, il ne manque pas de s’intéresser à cette forme de vie « en commun », tant du point de vue de la fiscalité directe que de la fiscalité indirecte.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Degée, Jean-Michel ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité des entreprises
Language :
French
Title :
Les cohabitants et la fiscalité directe
Publication date :
2008
Main work title :
Cohabitation légale et cohabitation de fait : aspects civils et fiscaux
Publisher :
Anthemis, Limal, Belgium
ISBN/EAN :
978-2-87455-129-1
Collection name :
Patrimoines & fiscalités
Pages :
131-150
Available on ORBi :
since 17 April 2018

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