[fr] L'auteur expose les principes de base gouvernant la(les) solution(s) à apporter aux trois problématiques suivantes, toutes relatives à la fiscalité directe de l'usufruit :
a) Risque de requalification en usufruit d'un bail d'immeuble consenti à sa société par un dirigeant d'entreprise
b)Valorisation, déduction des amortissements et autres frais et sort des constructions et aménagements à l'expiration du droit d'usufruit
c)Achat scindé d'un immeuble en usufruit et nue-propriété (article 9 du Code des droits de succession) au regard de l'abus fiscal
Une attention particulière est accordée aux pièges auxquels peuvent être confrontés les praticiens ainsi qu'aux précautions à recommander à ces derniers.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
De quelques aspects fiscaux de l’usufruit : pièges et précautions
