[fr] L'auteur examine quelques aspects particuliers de l'usufruit envisagé au regard des seules contributions directes. L'usufruit a donné lieu à une abondante jurisprudence du Service des Décisions Anticipées ainsi que des cours et tribunaux judiciaires. Les décisions les plus récentes sont analysées en vue d'illustrer les grandes tendances qui gouvernent cette matière.
La jurisprudence du Service des Décisions Anticipées et celle des cours et tribunaux s'affinent progressivement, avec un constat récurrent : l'approche économique de l'usufruit est privilégiée (et non l'approche comptable) avec l'utilisation de différentes méthodes de valorisation.
Par ailleurs, le nu-propriétaire et l'usufruitier doivent agir comme deux acteurs indépendants, lorsqu'il s'agit notamment de déterminer l'indemnité due à l'un par l'autre au regard des aménagements qui ont été effectués. Les règles civilistes de répartition des charges entre nu-propriétaire et usufruitier doivent également être respectées, dans toute la mesure du possible.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
Usufruit et impôts sur les revenus : de quelques aspects particuliers
