EXCLUSION ET RETRAIT JUDICIAIRES; ASPECTS PRATIQUES
Abstract :
[fr] Vingt ans après leur introduction dans l'arsenal législatif belge, l'exclusion et le retrait judiciaires ont rencontré un succès indéniable, principalement dans les sociétés moyennes et petites, plus particulièrement lorsqu'elles ont un caractère familial et fermé, bien qu'il y ait également été recouru, plus rarement, dans les sociétés de grande taille.
Ces procédures permettent d'apporter une solution définitive aux conflits entre actionnaires ou associés, tout en sauvegardant la pérennité et la continuité de l'entreprise et de son environnement, ce qui demeure l'objectif principal. La circonstance que les textes originaux n'ont pratiquement pas été modifiés par le législateur témoigne de la qualité de l'œuvre fondatrice et de sa vocation à régler durablement semblables conflits dans le futur.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale