[fr] L'attention de l'auteur est concentrée sur quelques aspects particuliers des droits réels immobiliers, envisagés au regard des contributions directes.
Dans une première partie, est étudié l'usufruit qui a donné lieu à une abondante jurisprudence du Service des Décisions Anticipées ainsi que des cours et tribunaux judiciaires. Les décisions les plus récentes retiennent l'attention.
Dans une seconde partie, sont examinées la superficie et l'emphytéose qui seront envisagées dans la sphère privée, d'une part, dans la sphère professionnelle, d'autre part. Une attention particulière est portée au traitement comptable réservé à ces droits réels.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
Droits réels immobiliers et contributions directes : de quelques aspects particuliers
