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De quelques incitants fiscaux récents favorables aux PME qui débutent (tax shelter, dispense de versement de précompte professionnel, exonération pour les intérêts de prêts) : réalité ou miroir aux alouettes ?
Herve, Luc
2016In Incitants fiscaux pour les PME – Actualités et aspects comptables
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L.HERVE2016_Incitants fiscaux pour les PME_pp. 71 à 119.pdf
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Keywords :
INCITANTS FISCAUX AUX PME
Abstract :
[fr] De quelques incitants fiscaux aux PME : tax shelter, dispense de versement de précompte professionnel, exonération pour les intérêts de prêts. S'agit-il d'une réalité ou d'un miroir aux alouettes ?
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ;  Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
De quelques incitants fiscaux récents favorables aux PME qui débutent (tax shelter, dispense de versement de précompte professionnel, exonération pour les intérêts de prêts) : réalité ou miroir aux alouettes ?
Publication date :
2016
Main work title :
Incitants fiscaux pour les PME – Actualités et aspects comptables
Publisher :
Anthemis, Limal, Belgium
Collection name :
Tax Institute
Pages :
71 - 119
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 15 April 2018

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