TRANSMISSION ENTREPRISE FAMILIALE A DES TIERS; ASPECTS CIVILS ET FISCAUX; SORTIE DE FLUX FINANCIERS DE LA SOCIETE
Abstract :
[fr] La contribution a pour objet la transmission entre vifs et à titre onéreux de l'entreprise familiale, considérée sous sa forme sociétaire, à des tiers, et non la transmission par décès. Dans une première partie, nous abordons les aspects civils (pourparlers et vente de parts sociales). Dans une deuxième partie, nous en détaillons les implications fiscales (hormis les fusions, les scissions et les opérations assimilées). Dans une troisième partie, nous expliquons les techniques permettant de faire sortie des flux financiers de l'entreprise, notamment en vue de permettre le financement de son achat.
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Herve, Luc ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit fiscal - Fiscalité patrimoniale
Language :
French
Title :
Transmission de l'entreprise familiale à des tiers
