L’évaluation des incidences environnementales relatives aux décisions en matière de voirie communale: le législateur remis sur la bonne voie par le Conseil d’État ? - 2017
L’évaluation des incidences environnementales relatives aux décisions en matière de voirie communale: le législateur remis sur la bonne voie par le Conseil d’État ?
Pirson, Alexandre; Jousten, Andy
2017 • In Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
Voirie communale; évaluation des incidences; Conseil d'État
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Pirson, Alexandre ; Université de Liège - ULiège > Département de science politique > Droit public économique et marchés publics
Jousten, Andy ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit romain et droit privé comparé
Language :
French
Title :
L’évaluation des incidences environnementales relatives aux décisions en matière de voirie communale: le législateur remis sur la bonne voie par le Conseil d’État ?
Publication date :
2017
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
