droit à la déconnexion; travailleurs et numérique; plateforme numérique; ubérisation de l'économie; dépendance économique; troisième révolution industrielle; right to disconnection; digital plateform; crowdworking; economic dependance
Abstract :
[fr] les effets déstabilisateurs du développement du numérique sur les rapports de travail sont assurément importants. Les éléments essentiels caractérisant le contrat de travail sont mis en question. C’est avant tout la subordination qui est touchée. Quel est le statut des travailleurs de plateforme ? Sont-ils salariés ou indépendants ? Faut-il concevoir un régime spécifique ? Cette question fait l’objet d’un débat nourri. La subordination se trouve même affectée dans sa substance lorsque le salarié se connecte volontairement, via son smartphone, à sa messagerie professionnelle durant ses soirées ou ses week-ends : travaille-t-il sous l’autorité de son employeur ? Après avoir évoqué l’influence du numérique sur la subordination caractéristique du contrat de travail (Section 1), l'étude s’attache à une hypothèse particulière, celle du travail fourni par l’intermédiaire d’une plateforme numérique, qui donne une coloration particulière à la discussion. Elle brosse d’abord le tableau du régime actuel de ces travailleurs (Section 2) avant d’ébaucher des pistes de réflexion (section 3). [en] he destabilising effects of digital development on working relationships are certainly significant. The essential elements characterising the employment contract are called into question. It is above all subordination that is affected. What is the status of platform workers? Are they employees or self-employed? Is it necessary to design a specific status? This issue is the subject of intense debate. Subordination is even affected in substance when the employee voluntarily connects, via his smartphone, to his business email during evenings or weekends: does he work under the authority of his employer? After having evoked the influence of digital technology on the subordination which caracterizes the employment contract (Section 1), the study focuses on a particular hypothesis, that of the work provided via a digital platform, which gives a particular colour to the discussion. It first describes the current regime for these workers (Section 2) before outlining reflection path (Section 3).
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Kéfer, Fabienne ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Cordier, Quentin ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit social
Language :
French
Title :
Le travailleur 2.0. Contribution à l’étude du rapport de dépendance dans l’environnement numérique
Publication date :
April 2018
Event name :
Les 40 ans de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
Event organizer :
AJPDS et Jeune barreau de Bruxelles
Event place :
Bruxelles, Belgium
Event date :
19 avril 2018
By request :
Yes
Main work title :
Le contrat de travail revisité à la lumière du XXIè siècle
