L'Open Access en Belgique francophone du côté du droit et des juristes: bientôt une réalité ?

Cet article s’attache à faire le point sur le cadre juridique qui entoure le mouvement du Libre Accès (Open Access) en Belgique ainsi qu’à analyser la pratique du milieu juridique eu égard à l’Open Access. En ce qui concerne le cadre juridique, on remarque une volonté des autorités tant au niveau fédéral qu’au niveau de la Communauté française de Belgique de soutenir le mouvement et de promouvoir la libre circulation des résultats de la recherche scientifique à tout le moins lorsque celle-ci est financée en tout ou en partie par des fonds publics. Les textes en discussion ne sont certes pas exempts de défauts ; ils constituent néanmoins une avancée qui devrait épargner aux auteurs la tâche difficile de négocier avec les éditeurs le droit de déposer leurs contributions dans un répertoire, nonobstant la cession consentie. L’analyse de la pratique du milieu juridique s’est d’abord concentrée sur celle des éditeurs juridiques belges et a permis de montrer qu’ils oscillent entre statu quo et anticipation dans leur approche individuelle voire collective de l’Open Access. L’intérêt s’est ensuite porté sur la documentation scientifique et juridique en accès libre en partant de l’examen du modèle classique de publication dominant la doctrine juridique, en passant par un des nouveaux canaux de diffusion de cette dernière – les blogs juridiques –, pour arriver aux quelques exemples de périodiques, principalement ou accessoirement juridiques, en accès libre. Enfin, il s’est agi de souligner la pratique du côté de la communauté universitaire et quelques initiatives en la matière.