The Use of Empirical Methods in Private International Law

La recherche en droit a connu au cours de ces dernières décennies une importante mutation. A côté de la réflexion doctrinale classique, nourrie par l'étude des textes normatifs et de leur interprétation, on a vu apparaître de nouvelles méthodes, principalement empruntées à d'autres disciplines des sciences humaines. L'analyse économique du droit est sans doute l'exemple le plus abouti de cette évolution. La réflexion sur les méthodes de la recherche en droit à laquelle cette évolution a conduit, a plus récemment permis l'essor de la méthode empirique, qui fonde l'analyse de la règle de droit sur l'utilisation de données observables et de faits mesurables. Loin de ne constituer qu'un phénomène de mode, les études empiriques en droit se multiplient à tel point que l'on observe la naissance de revues spécialisées consacrées à l'utilisation de cette méthode (par exemple le 'Journal of Empirical Legal Studies' publié depuis 2004).

Le droit international privé doit s'interroger sur l'utilité de la méthode empirique. Ce cours sera l'occasion d'explorer cette question afin de cerner la plus-value éventuelle de la méthode empirique dans le raisonnement de droit international privé. Après une introduction consacrée aux fondements de la méthode empirique en droit, le cours esquissera les atouts de l'empirisme en droit international privé tout en mettant en exergue les difficultés que cette méthode suscite. Au questionnement méthodologique se mêleront des applications tirées de différents domaines du droit international privé qui permettront d'illustrer les forces, mais aussi les faiblesses de l'empirisme dans ce domaine.