[fr] La contribution prend pour point de départ un arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2016. Cet arrêt est l’occasion de revenir sur le rôle, traditionnellement assez restreint, des exigences de motivation formelle dans le contentieux judiciaire de la sécurité sociale et de voir dans quelle mesure les illégalités qui découlent de la méconnaissance de ces exigences ne devraient pas faire l’objet d’un regard neuf
Disciplines :
Social law
Author, co-author :
Mormont, Hugo ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit de la sécurité sociale approfondi
Language :
French
Title :
Défaut de motivation formelle et droit administratif de la sécurité sociale : des illégalités à redécouvrir?
Publication date :
2017
Journal title :
Revue de la Faculté de Droit de l'Université de Liège
