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L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Wautelet, Patrick; Fulchiron, Hugues; Panet, Amélie
2017Bruylant
 

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Keywords :
choix de loi; professio iuris; autonomie; divorce; succession; aliments; ordre public; fraude; electio iuris
Abstract :
[fr] Les règlements de l’Union européenne adoptés dans le domaine du droit international privé laissent une place de plus en plus importante à la volonté des parties dans le règlement des litiges transfrontières. Phénomène généralisé du droit international privé contemporain, l’autonomie de la volonté s’accroît dans un domaine qui lui était traditionnellement étranger : le domaine du droit de la famille, entendu au sens large (droit patrimonial et extra patrimonial). L’essor de l’autonomie de la volonté en droit de l’Union européenne soulève de nombreuses questions : quel doit être aujourd’hui le domaine de l’autonomie de la volonté ? Comment confronter l’autonomie de la volonté avec les lois de police ? Quelle place faut-il accorder aux ordres publics nationaux ? Quel rôle doivent jouer les droits fondamentaux (moteur ou limite) ? Au-delà de ces questions théoriques, l’ouvrage tente également de répondre aux interrogations pratiques : comment les avocats et les notaires peuvent-ils aider leurs clients à mettre en œuvre l’autonomie de la volonté que leur concède l’Union européenne ? Qu’implique aujourd’hui leur devoir de conseil ? Confrontés à une clause de choix de loi en matière familiale, ou peut-être demain, à une clause d’élection de for, quels doivent être les réflexes des magistrats ?
Disciplines :
European & international law
Civil law
Editor :
Wautelet, Patrick ;  Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Fulchiron, Hugues
Panet, Amélie
Language :
French
Title :
L'autonomie de la volonté dans les relations familiales internationales
Alternative titles :
[en] Party autonomy in cross-border family relationships
Publication date :
September 2017
Publisher :
Bruylant
ISBN/EAN :
978-2-8027-5889-1
Number of pages :
300
Available on ORBi :
since 14 September 2017

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