Cour pénale internationale; Droit à la liberté; Détention avant jugement; International Criminal Court; Right to liberty; Pre-trial detention
Abstract :
[fr] Cet ouvrage procède d’une prémisse bien connue : le droit pénal, s’il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l’exercice d’un certain pouvoir de contrainte sur les individus, et constitue ainsi un danger à l’égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n’est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce « paradoxe pénal ». C’est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l’action de la Cour pénale internationale à l’épreuve de l’exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale y sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d’être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d’être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d’être libéré pour raisons humanitaires, le droit d’être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
Disciplines :
Criminal law & procedure European & international law
Author, co-author :
Deprez, Christophe ; Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté