Droit constitutionnel; Droit budgétaires; Cavaliers budgétaires
Abstract :
[fr] L’affaire relative à la réglementation wallonne du financement du vote électronique a été l’occasion, pour la Cour constitutionnelle, de revenir dans son arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016 sur les notions de budget et de cavalier budgétaire, ainsi que sur la durée de vie de ce genre controversé de dispositions et sur la compétence d’avis du Conseil d’État en la matière. Confrontée pour la première fois à certaines problématiques qu’engendrent les cavaliers budgétaires, la Cour constitutionnelle s’est néanmoins refusée à trancher l’ensemble des débats.
Research Center/Unit :
Cité - CITE
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Miny, Xavier ; Université de Liège > Département de droit > Droit international économique
Language :
French
Title :
Les « cavaliers budgétaires » sont-ils éphémères ? Une controverse qui perdure (note sous C.C., arrêt n° 58/2016 du 28 avril 2016)
Alternative titles :
[en] Are the budgetary riders ephemeral ? A controversy that persists
Publication date :
2017
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
