[fr] En 2014 et 2015, le régime fiscal des intercommunales a été revu de manière substantielle. Nous nous proposons, après une première section consacrée au cadre légal dans lequel cette réforme s’inscrit (I), de décrire les grandes lignes de cette réforme suivant le rythme d’une valse à deux temps (II) ainsi que de livrer un bref commentaire de la circulaire administrative 10/2016 à l’occasion duquel nous nous interrogerons sur les éventuelles implications de cette réforme sur des personnes morales relevant du droit privé, les associations sans but lucratif (ci-après : ASBL) notamment (III).
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Garroy, Sabine ; Université de Liège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Les intercommunales et les impôts sur les revenus : une valse fiscale à deux temps
Alternative titles :
[en] Intercommunales and income taxation: two-stroke tax waltz
