[fr] Une loi du 25 décembre 2016 a étendu le régime du Tax Shelter, réservé jusqu’ici aux « œuvres audiovisuelles », aux œuvres dites « scéniques » (visant ainsi notamment l’opéra, le cirque, le théâtre ou encore le ballet).
Outre un rappel du système Tax Shelter (I), les spécificités du régime applicable aux « œuvres scéniques » (II) sont présentées. Si les ASBL peuvent s’inscrire dans la dynamique du Tax Shelter en tant que société de production éligible ou intermédiaire, elles seront par conséquent assujetties à l’impôt des sociétés (ci-après : ISOC), et ce, pour une certaine durée ; nous nous demandons enfin si le législateur a réservé, par le biais cette loi de Noël dernier, un si joli présent aux ASBL (III).
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Tax law
Author, co-author :
Garroy, Sabine ; Université de Liège > Département de droit > Droit fiscal
Language :
French
Title :
Les ASBL et le Tax Shelter : un cadeau empoisonné ?
Alternative titles :
[en] Non profit associations and tax shelter: poisoned gift?
