L'arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03

Pâques, Michel

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L'arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03

Pâques, Michel

2007 • In Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau

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https://hdl.handle.net/2268/20844

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Disciplines :

Public law

Author, co-author :

Pâques, Michel ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit public et administratif

Language :

French

Title :

L'arrêt Van de Walle, les sols contaminés et les déchets, Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes du 7 septembre 2004, Aff. C-1/03

Publication date :

2007

Main work title :

Assainissement et gestion des sols pollués: un cadre légal nouveau

Publisher :

Bruylant, Bruxelles, Belgium

Pages :

51-79

Available on ORBi :

since 17 March 2010

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