impôt des sociétés, réforme; BEPS; fiscalité internationale; corporate tax, reform; international taxation
Abstract :
[fr] Réformer l’imposition des sociétés implique de tenir compte de sa place dans le système fiscal. L’on songe à l’articulation avec l’impôt des personnes physiques, auquel sont soumis les entreprises personnelles et les actionnaires individuels. Par ailleurs, est également abordée la question de l’efficacité des incitants fiscaux à l’Isoc, notamment en matière d’investissement, de recherche ou d’environnement. - Les mutations du cadre fiscal international réduisent fortement la marge de manœuvre du législateur belge. Les initiatives de l’OCDE (BEPS) et de l’Union européenne obligent la Belgique à repenser sa politique dite « de niches fiscales » et pourraient déboucher vers une plus forte convergence des systèmes fiscaux. En parallèle, il faut tenir compte des réformes mises en œuvre dans les autres Etats européens, qui eux aussi cherchent à s’adapter au nouveau contexte tout en restant compétitifs
