Audition au Parlement wallon sur la possibilité juridique d'interdire aux fonctionnaires locaux en contact avec le public le port de signes convictionnels ostentatoires
[fr] Audition comme expert par la Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie du Parlement wallon, Namur, Parlement wallon, 10 novembre 2016.
Research Center/Unit :
Service de Droit public et de droit constitutionnel de l'Université de Liège
Audition au Parlement wallon sur la possibilité juridique d'interdire aux fonctionnaires locaux en contact avec le public le port de signes convictionnels ostentatoires
Publication date :
10 November 2016
Publisher :
Parlement wallon, Namur, Belgium
Collection name :
L'exposé est reproduit dans le Compte rendu intégral des commissions (CRIC) du Parlement wallon, Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie, séance du 10 novembre 2016
Commissioned by :
Parlement wallon, Commission des pouvoirs locaux, du logement et de l'énergie
