Réflexion relative à une fiscalité du logement territorialement plus efficiente

Le logement est susceptible d’être frappé par différents impôts, tant au niveau de sa possession que de sa cession. L’ensemble de ces mécanismes apparaît très complexe. De plus, ces dfférentes taxes présentent des répercussions directes sur l’organisation du territoire puisqu’elles influencent certains choix et comportements des individus. C’est pourquoi la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) a été sollicitée pour étudier les incidences de ces mécanismes et émettre des recommandations à ce propos. Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur la fiscalité relative à la transaction et la propriété d’un logement, à savoir le droit d’enregistrement et le précompte immobilier, ce qui nous a permis d’aborder la base soit relative à l’octroi de réduction, soit relative au calcul de l’impôt : le revenu cadastral. Or, celui-ci apparait critiquable à différents points de vue.
Notre réflexion s’inscrit dans le contexte de la sixième réforme de l’État (loi spéciale du 6 janvier 2014) qui octroie aux Régions davantage d’autonomie fiscale, mais leur impose aussi de nouvelles contraintes et responsabilités. Dès lors, la Wallonie est devenue suffisamment autonome que pour développer sa propre fiscalité immobilière, en fonction de ses contraintes et objectifs.