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Réflexion relative à une fiscalité du logement territorialement plus efficiente
Bianchet, Bruno; Copée, Pierre; Xhignesse, Guillaume
2016In Echos du Logement, 118, p. 30-33
 

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Keywords :
Fiscalité; Logement; Territoire; Revenu cadastral
Abstract :
[fr] Le logement est susceptible d’être frappé par différents impôts, tant au niveau de sa possession que de sa cession. L’ensemble de ces mécanismes apparaît très complexe. De plus, ces dfférentes taxes présentent des répercussions directes sur l’organisation du territoire puisqu’elles influencent certains choix et comportements des individus. C’est pourquoi la Conférence Permanente du Développement Territorial (CPDT) a été sollicitée pour étudier les incidences de ces mécanismes et émettre des recommandations à ce propos. Nous nous sommes plus particulièrement penchés sur la fiscalité relative à la transaction et la propriété d’un logement, à savoir le droit d’enregistrement et le précompte immobilier, ce qui nous a permis d’aborder la base soit relative à l’octroi de réduction, soit relative au calcul de l’impôt : le revenu cadastral. Or, celui-ci apparait critiquable à différents points de vue. Notre réflexion s’inscrit dans le contexte de la sixième réforme de l’État (loi spéciale du 6 janvier 2014) qui octroie aux Régions davantage d’autonomie fiscale, mais leur impose aussi de nouvelles contraintes et responsabilités. Dès lors, la Wallonie est devenue suffisamment autonome que pour développer sa propre fiscalité immobilière, en fonction de ses contraintes et objectifs.
Research center :
Lepur : Centre de Recherche sur la Ville, le Territoire et le Milieu rural - ULiège
Disciplines :
Human geography & demography
Tax law
Special economic topics (health, labor, transportation...)
Author, co-author :
Bianchet, Bruno ;  Université de Liège > Lepur(Centre rech.sur la Ville,le Territ.et le Milieu rural)
Copée, Pierre ;  Université de Liège > HEC-Ecole de gestion : UER > Economie générale et gestion publique
Xhignesse, Guillaume ;  Université de Liège > Département de droit > Finances publiques et politique économique
Language :
French
Title :
Réflexion relative à une fiscalité du logement territorialement plus efficiente
Publication date :
December 2016
Journal title :
Echos du Logement
ISSN :
0778-8754
Publisher :
Service Public de Wallonie (SPW), Jambes, Belgium
Volume :
118
Pages :
30-33
Funders :
Service public de Wallonie : Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie - DG04
Available on ORBi :
since 16 December 2016

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