Responsabilité civile; Immunité judiciaire; Indépendance judiciaire; Responsabilité de l'État; Prise à partie
Abstract :
[fr] La conférence porte sur la question de savoir si, en droit québecois et en droit belge, les dommages causés par la faute d'un juge peuvent éventuellement être réparés par le biais d'une action en responsabilité civile, et ce malgré l'existence du principe d'immunité judiciaire, essentiel pour garantir l'indépendance des juges.
Research Center/Unit :
Section de droit civil de la Faculté de droit d'Ottawa
Disciplines :
Civil law Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Lacroix, Mariève
Language :
French
Title :
Le juge doit-il être frappé d’anathème? Examen de la responsabilité civile pour la faute du juge en droits québécois et belge
Publication date :
01 November 2016
Event name :
Cycle de conférences annuel sur la recherche en droit
