L’exercice de l’autonomie de la volonté en droit international privé patrimonial

Cette contribution propose un aperçu des possibilités de choix qu'offre le droit international privé das les principales matières notariales (divorce; régimes matrimoniaux; successions et donationsà. Dans une première section, la contribution analyse l’ampleur et la nature du devoir de conseil du notaire lorsqu’est envisagé un choix de loi . L’analyse se poursuit ensuite par un aperçu de l’étendue de l’autonomie de la volonté dans les différents domaines ainsi que par un éclairage sur certaines limites qui peuvent remettre en cause un choix exprimé par les parties . La dernière partie de la contribution est l’occasion d’examiner plus en détail la rédaction proprement dite des clauses de choix de loi.