Reference : Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
Scientific journals : Article
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/202177
Les déclarations non vérifiées de témoins au regard du procès équitable
French
Michiels, Olivier mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
Falque, Géraldine mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale >]
17-Sep-2016
Journal des Tribunaux
Maison Ferdinand Larcier S.A
6656
485-490
Yes
International
0021-812X
Bruxelles
Belgium
[fr] Procédure pénale ; Preuve unique et déterminante ; Témoin absent ; Equité du procès ; Test Al-Khawaja et Tahery
[en] Dans l’arrêt Schatschaschwili contre Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme s’est particulièrement attachée à préciser les principes qui s’appliquent aux déclarations d’un témoin absent au procès, susceptibles de fonder la culpabilité d’un accusé. Les éclaircissements que l’arrêt de la Grande Chambre ambitionne d’apporter à ce sujet retiendront notre attention dès lors que l’équité du procès pourrait être compromise par la déposition d’un témoin que la défense n’a pas pu, directement ou indirectement, faire interroger. Après avoir rappelé le contexte factuel et procédural dans lequel s’inscrit la cause, nous tenterons de dégager les lignes de force de l’arrêt commenté. Enfin, nous nous efforcerons de mettre ces enseignements en perspective avec la jurisprudence de la cour de Cassation relative à l’article 6, § 3, d) de la Convention qui reconnaît notamment le droit à tout accusé d’interroger ou faire interroger un témoin à charge, pour terminer par une brève conclusion.
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/202177
L'article dégage les lignes de conduite fixées par l'arrêt de la grande chambre de la Cour européenne des droits de l'homme Schatschaschwili c. Allemagne prononcé le 15 décembre 2015.

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