Reference : L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
Books : Book published as author, translator, etc.
Law, criminology & political science : European & international law
Law, criminology & political science : Criminal law & procedure
http://hdl.handle.net/2268/200825
L'applicabilité des droits humains à l'action de la Cour pénale internationale
French
[en] The Applicability of Human Rights to the Activities of the International Criminal Court
Deprez, Christophe mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit international privé >]
Sep-2016
Bruylant
Collection de droit international
516
9782802755753
Bruxelles
Belgique
[fr] Droits humains ; Cour pénale internationale ; Justice pénale internationale
[en] Human rights ; International Criminal Court ; International criminal justice
[fr] Entre instrument de protection des libertés fondamentales et menace à l’égard des mêmes libertés, l’activité pénale est un phénomène cerné de paradoxes. Les règles de protection des droits humains ont notamment pour ambition de contenir ces paradoxes : en encadrant le pouvoir de contrainte que l’autorité répressive peut exercer sur les individus, ces normes essentielles doivent permettre de garantir une justice pénale qui demeure fidèle aux principes qu’elle entend défendre.
Mais, dès lors que le droit international des droits humains a été pensé et conçu pour circonscrire l’autorité des États, qu’en reste-t-il lorsqu’on cherche à l’appliquer à la Cour pénale internationale ? Dans quelle mesure et sur la base de quel(s) fondement(s) juridique(s) cet acteur répressif d’un genre nouveau est-il tenu au respect de règles auxquelles il n’a pas expressément souscrit ? Les spécificités de la justice pénale internationale – telles que la gravité des crimes ayant favorisé son émergence – réclament-elles une adaptation du niveau de protection accordé aux suspects et accusés internationaux ?
Cet ouvrage vise à apporter un éclairage sur ces questions et, ainsi, à cerner les contours de l’applicabilité des droits humains à l’action de la Cour pénale internationale.
Researchers ; Professionals
http://hdl.handle.net/2268/200825

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