Droit pénal; récidive; conditions; concours matériel d'infractions; circonstances atténuantes; hypothèses de récidive; compétence du législateur décrétal; mise à la diposition du gouvernement
Abstract :
[fr] Le législateur n’a pas défini immédiatement la notion de récidive. En effet, les articles 54 à 57 du Code pénal se limitent à énumérer les diverses hypothèses qui peuvent ou doivent entraîner une augmentation de la peine qui sera prononcée par le juge à l’encontre du prévenu ou de l’accusé. Aussi, nous pouvons dire que la récidive s’entend comme le fait du délinquant qui, ayant déjà été condamné pénalement en vertu d’une décision judiciaire devenue définitive, est traduit, à nouveau, devant un tribunal pour répondre d’une infraction. Le texte examine les conséquences de la récidive sur la situation du prévenu.
Precision for document type :
Case briefs/Comments on statutes or statutory instruments
Disciplines :
Criminal law & procedure
Author, co-author :
Michiels, Olivier ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Droit pénal et procédure pénale
