Rapprochement des droits; droit pénal matériel; espace de liberté, de sécurité et de justice
Abstract :
[fr] Le rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l’Union européenne (UE) a toujours eu un statut difficile dans le cadre du projet politique de la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice au sein de l’UE, tant sous l’empire du Traité de Maastricht, que de celui d’Amsterdam ou plus récemment de celui de Lisbonne, qui fixe aujourd’hui les contours et les limites des objectifs européens dans ce domaine. Le propos de cette contribution est de rappeler ce cadre juridique, de mettre ensuite en évidence ses limites et ses contradictions, pour enfin esquisser les pistes d’un rapprochement effectif des droits pénaux matériels au sein de l’UE.
Disciplines :
Criminal law & procedure European & international law
Author, co-author :
Flore, Daniel ; Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Language :
French
Title :
Contours, limites et perspectives du rapprochement des droits pénaux matériels au sein de l'UE