Bébés papiers, gestation pour autrui et co-maternité : la filiation internationale dans tous ses états

A intervalles réguliers, les questions de filiation font l'objet d'interrogations fondamentales dans un contexte international. Pendant longtemps, ces questions ont porté à titre principal sur la détermination du facteur de rattachement à retenir. L'application de la loi nationale de l'enfant ou celle de l'un de ses parents a suscité de nombreux questionnements, aujourd'hui dépassés par la codification du droit international privé. A côté de cette interrogation première, la mise en oeuvre du mécanisme de l'ordre public a également conduit à d'importantes réflexions. Enfin, ce sont bien entendu les développements des techniques de reproduction assistée qui depuis quelques temps retiennent l'attention.

L'une des ambitions du Code de droit international privé était d'apporter une réponse claire et stable à ces nombreuses interrogations. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur du Code, il n'est pas inutile de tenter de dresser un bilan de l'expérience acquise. Ce bilan s'appuiera tout d'abord sur le droit commun de la filiation. L'article 62 du Code a suscité une jurisprudence abondante. L'on tentera de déterminer si la réponse législative a permis d'éteindre les controverses qui paralysaient la pratique (section 1). Il faudra ensuite prolonger l'interrogation en examinant des développements plus récents et plus ponctuels : ils concernent tant la comaternité (section 2) que la gestation pour autrui (section 3). Pour conclure, cette contribution s'arrêtera à une question qui pourrait être l'objet d'une prochaine intervention législative : la reconnaissance de complaisance (section 4).