code de droit économique; droits intellectuels; livre XI; codification; droit d'auteur; régulation
Abstract :
[fr] Promulgué les 10 et 19 avril 20141 et appelé à entrer rapide- ment en vigueur2, le titre XI du Code de droit économique est entièrement consacré à la matière de la propriété intel- lectuelle (appellation classique qui reprend à cette occa-
sion le dessus sur celle, longtemps préférée en Belgique, de « droits intellectuels »). Après quelques réflexions générales sur l’exercice de codification et la structure de la réglementation nouvelle (1), on rendra compte des principales modifications de la substance du droit positif opérées à l’occasion de la codification (2).
Disciplines :
Economic & commercial law
Author, co-author :
Vanbrabant, Bernard ; Université de Liège > Département de droit > Droit de la propriété intellectuelle
Language :
French
Title :
L’ancrage de la propriété intellectuelle dans le droit économique : codification et régulation du marché (livre XI)
