Reference : Le droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
Scientific congresses and symposiums : Paper published in a book
Law, criminology & political science : Social law
http://hdl.handle.net/2268/194446
Le droit du travail (re)visité par la Cour constitutionnelle
French
[en] Labour law (re)visited by the Constitutional Court
Kéfer, Fabienne mailto [Université de Liège > Département de droit > Droit social >]
29-Apr-2016
La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité
Boufflette, Sophie
Anthémis
Yes
Yes
National
Belgium
La cour constitutionnelle. De l'art de modeler de droit pour préserver l'égalité
29 avril 2016
Jeune barreau de Liège
Liège
Belgique
[fr] contrat de travail ; égalité et non discrimination
[fr] L'étude porte sur le rôle de la Cour constitutionnelle dans l’édification du droit du travail. Arrêt après arrêt, elle consolide la norme attaquée ou au contraire redessine – ou presse le législateur de redessiner – les contours de cette branche du droit fortement marquée par son histoire. Elle se penche sur un peu plus de trente arrêts prononcés par la Cour constitutionnelle, principalement depuis 2008, dans les domaines suivants : le travail à temps partiel (chapitre 1), le droit de la non-discrimination (chapitre 2), certaines questions intéressant le licenciement, à savoir la durée du préavis, les mesures destinées à stimuler l’employabilité, la motivation, la notion de rémunération en cours en cas de réduction temporaire des prestations de travail, et l’indemnité d’éviction du représentant de commerce (chapitres 3 à 7), les distinctions entre employés et ouvriers autres que les conditions de licenciement (chapitre 8), la procédure de réorganisation judiciaire (chapitre 9) et la prescription (chapitre 10).
Researchers ; Professionals ; Students
http://hdl.handle.net/2268/194446

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