Nomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l’État : l’aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d’État
Bouhon, Frédéric
2015 • In Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives, 2015/1, p. 1-17
Périphérie bruxelloise; Contentieux linguistique; Circulaire Peeters; Sixième réforme de l'État; Bourgmestre; Assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'État; Cour constitutionnelle; Option du constituant
Abstract :
[fr] Cet article fait le point sur la question de la nomination des bourgmestres dans les communes de la périphérie bruxelloise et que le contentieux linguistique en lien avec cette question. Il intervient à la suite de la sixième réforme de l'État et d'une série d'arrêts prononcés en 2014 par la Cour constitutionnelle et le Conseil d'État dans ces matières.
Disciplines :
Public law
Author, co-author :
Bouhon, Frédéric ; Université de Liège > Département de droit > Droit public et administratif
Language :
French
Title :
Nomination des bourgmestres et contentieux linguistique en périphérie bruxelloise après la sixième réforme de l’État : l’aval de la Cour constitutionnelle et la contribution active du Conseil d’État
Publication date :
April 2015
Journal title :
Administration Publique: Revue du Droit Public et des Sciences Administratives
