Action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant: le débat n'est pas clos. Note sous C.A., 28 juin 2006

Article (Périodiques scientifiques)

Kohl, Benoît

2006 • In Entreprise et le Droit, p. 334-337

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https://hdl.handle.net/2268/18881

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Mots-clés :

contrat; construction; action directe

Disciplines :

Droit civil

Auteur, co-auteur :

Kohl, Benoît ; Université de Liège - ULiège > Département de droit > Responsabilité et contrats

Langue du document :

Français

Titre :

Action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant: le débat n'est pas clos. Note sous C.A., 28 juin 2006

Date de publication/diffusion :

2006

Titre du périodique :

Entreprise et le Droit

ISSN :

0772-5310

Maison d'édition :

Confédération Nationale de la Construction, Bruxelles, Belgique

Pagination :

334-337

Peer reviewed :

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Disponible sur ORBi :

depuis le 17 août 2009

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