dotation globale de fonctionnementa; DGF; finances locales; Communautés; Régions; Loi spéciale de financement; general grants; local finance; France; Fiscal federalism; Belgium; sub-national entities
Abstract :
[fr] L'ouvrage discute la dotation globale de fonctionnement, qui constitue en quelque sorte l'équivalent du Fonds des communes en Belgique. Dans ce cadre, notre contribution apporte une comparaison avec le système de financement des entités infra-nationales, qu'elles soient régionales/communautaires ou locales. [en] This publication debates on the current general grant scheme to French municipalities. Our contribution brings a comparison with the Belgian schemes for financing sub-national entities (Regions/Communities and local government).
Disciplines :
Economic systems & public economics
Author, co-author :
Bayenet, Benoît ; Université de Liège > Département de droit > Département de droit
Husson, Jean-François ; Université de Liège > Institut des sciences humaines et sociales > Sociologie de l'organisation et de l'intervention
Language :
French
Title :
Le financement des entités décentralisées dans la nouvelle Belgique fédérale
Alternative titles :
[en] Financing sub-national entities in new federal Belgium
Publication date :
June 2015
Main work title :
La dotation globale de fonctionnement en question, éléments d'évaluation et perspectives : contributions pour un débat d'actualité
Main work alternative title :
[en] General grants to municipalities: elements for a debate
