[fr] Ce texte tente d'éclairer la portée des dispositions du Règlement N° 2015/848 du 20 mai 2015 relatives aux procédures secondaires : après un bilan sommaire de l'application des dispositions du Règlement 1346/2000 relatives aux procédures secondaires, qui s'appuie principalement sur la jurisprudence de la Cour de justice, le texte commente les principales innovations du Règlement révisé. Une attention particulière est accordée à la technique de l'engagement par laquelle le syndic de la procédure principale peut éviter l'ouverture d'une procédure secondaire.
Disciplines :
Economic & commercial law European & international law
Author, co-author :
Wautelet, Patrick ; Université de Liège > Département de droit > Droit international privé
Language :
French
Title :
Du nouveau pour les procédures secondaires
Alternative titles :
[en] Secondary proceedings under the revised Insolveny Regulation
Publication date :
May 2017
Main work title :
L'insolvabilité nationale, européenne et internationale. Tome 1 : Le Règlement européen du 20 mai 2015
Main work alternative title :
[en] Cross-border insolvency : a commentary of Regulation 2015/848
Publishing director :
Brulard, Yves ; Université de Liège - ULiège > Département GxABT > Modélisation et développement
