Article (Scientific journals)
La limitation du cumul de mandats par les députés wallons
Grandjean, Geoffrey
2015In Courrier Hebdomadaire du CRISP, 2255-2256, p. 97
Peer reviewed
 

Files


Full Text
CRIS_2255_0005.pdf
Publisher postprint (960.78 kB)
Download

All documents in ORBi are protected by a user license.

Send to



Details



Keywords :
Cumul de mandat; Région wallonne; Collège communale; Parlement; Taux de pénétration
Abstract :
[fr] En moyenne, les représentants politiques belges cumulent entre cinq et huit mandats (dont la moitié sont rémunérés). Cette pratique contribue au développement des sentiments de méfiance que nourrit une partie de la population à l’égard des élus et des institutions. Dans un souci de bonne gouvernance, de nombreux citoyens et acteurs politiques appellent dès lors à une limitation des possibilités légales de cumul de mandats. La traduction récente la plus emblématique de cette préoccupation éthique est le décret décumul adopté en Région wallonne en 2010. Désormais, un député wallon n’a plus le droit de cumuler son mandat avec une fonction de bourgmestre, d’échevin ou de président d’un conseil de l’action sociale. Un quart des membres de chaque groupe politique représenté au Parlement wallon est cependant autorisé à cumuler. Les députés qui bénéficient de cette exception sont désignés sur la base de leur taux de pénétration électorale. Ce mécanisme est le fruit d’un accord politique conclu entre les partenaires du gouvernement régional (PS, Écolo, CDH). Son adoption a fait l’objet de débats nombreux et souvent tendus entre les partis politiques, en ce compris au sein de la majorité. Ce Courrier hebdomadaire retrace l’ensemble du processus législatif à la base du décret décumul. Il replace l’initiative dans son contexte et analyse le jeu des différents acteurs, en réservant une attention particulière aux divers arguments politiques, techniques et surtout juridiques qui ont été mobilisés. G. Grandjean se penche également sur les effets que le décret a eus pour les députés élus lors du scrutin régional wallon du 25 mai 2014. Enfin, il s’interroge sur l’avenir du décret décumul, que certains voudraient réformer, voire supprimer.
Disciplines :
Political science, public administration & international relations
Author, co-author :
Grandjean, Geoffrey  ;  Université de Liège > Département de science politique > Politique et norme
Language :
French
Title :
La limitation du cumul de mandats par les députés wallons
Publication date :
18 June 2015
Journal title :
Courrier Hebdomadaire du CRISP
ISSN :
0008-9664
eISSN :
1782-141X
Publisher :
Centre de Recherche et d'Information Socio-Politiques (CRISP), Bruxelles, Belgium
Volume :
2255-2256
Pages :
97
Peer reviewed :
Peer reviewed
Available on ORBi :
since 19 June 2015

Statistics


Number of views
206 (50 by ULiège)
Number of downloads
15 (14 by ULiège)

Bibliography


Similar publications



Contact ORBi