Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?
Behrendt, Christian; Vrancken, Martin
2015 • In Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2015, p. 1126-1137
Cour constitutionnelle; Cour de cassation; principe de non-discrimination; article 26, § 4, de la loi spéciale sur la Cour constitutionnelle; Convention européenne des droits de l'Homme; jurisprudence LeSki
Research center :
Service de droit public et de droit constitutionnel de l'Université de Liège
Vrancken, Martin ; Université de Liège > Département de droit > Droit public
Language :
French
Title :
Deux principes bien distincts ? Le principe de non-discrimination ...et le principe de non-discrimination. - Qui, de la Cour constitutionnelle ou de la Cour de cassation, a le dernier mot en matière de droits fondamentaux ?
Publication date :
12 June 2015
Journal title :
Revue de Jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles
