Conseil de sécurité; Illégalité; Résolution contraignantes; Chapitre VII; Cour pénale internationale; Statut de Rome; Article 103 Charte des Nations Unies; Arrêt Kadi; Arrêt Nada
Research Center/Unit :
Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris II
Disciplines :
European & international law
Author, co-author :
Pilorge, Joëlle ; Université de Liège > Département de droit > Droit européen de la concurrence
Language :
French
Title :
Les paragraphes 6 des résolutions 1593 (2005) et 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations Unies
Defense date :
November 2013
Number of pages :
90
Institution :
Institut des Hautes Etudes Internationales de Paris II, Paris, France
Degree :
Certificat de recherche approfondie
Promotor :
Glazewscki, Anna
President :
Martin-Bidou, Pascale
Commentary :
Ce rapport de recherche a été publié comme meilleur rapport du Certificat de Recherche Approfondie 2012-2013 sur le site internet de l'Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI) de l'Université Paris II Panthéon-Assas
